La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est très populaire chez les entrepreneurs en France. Elle offre de la flexibilité, protège le patrimoine personnel et a un régime fiscal avantageux. La SASU convient à de nombreuses activités et donne une grande liberté dans la gestion de l’entreprise. Elle limite aussi la responsabilité de l’associé unique à ses apports.
Ce guide vous aidera à mieux saisir ce statut juridique. Vous apprendrez comment créer votre SASU. Vous verrez comment profiter des avantages de cette société par actions simplifiée.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une variante de la SAS. Elle a un seul associé, contrairement à la SAS qui peut avoir plusieurs. Cela la rend plus simple à gérer.
Créée en 2008, la SASU vise à offrir plus de flexibilité aux entrepreneurs. Elle ne demande pas de capital minimum et pas de commissaire aux comptes. Cela simplifie la création de l’entreprise.
La SASU protège le patrimoine personnel de son associé unique. Elle offre aussi un régime fiscal et social avantageux. Mais, créer une SASU demande des démarches administratives et la rédaction de statuts.
| Caractéristiques clés de la SASU | Détails |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle |
| Nombre d’associés | 1 associé unique |
| Capital social | Pas de minimum – Possible à 1 € |
| Commissaire aux comptes | Pas obligatoire, sauf dans certains cas |
| Régime fiscal | Impôt sur les Sociétés (IS) ou possibilité d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) |
| Régime de protection sociale | Affilié au régime général de la Sécurité sociale |
En résumé, la SASU est une option attrayante pour les entrepreneurs. Elle offre une gestion flexible tout en protégeant le patrimoine personnel.
Spécificités SASU
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, a des traits uniques. Elle ne compte qu’un seul associé, contrairement à la SAS qui peut en avoir plusieurs. Cet associé unique a tous les pouvoirs, comme si c’était une seule personne.
Dans la SASU, l’associé unique prend toutes les décisions lui-même. Il n’y a pas de règles spéciales pour convier, voter ou déterminer le quorum. Mais, chaque décision doit être écrite dans un registre spécial au siège de l’entreprise.
Le rôle du président est crucial dans la SASU. Chaque SASU doit avoir un président qui la représente légalement. Ce président peut être l’associé unique ou un tiers choisi dans les statuts. Il gère la société au quotidien et peut faire tous les actes nécessaires, sauf si l’associé unique a imposé des limites.
Passer de la SASU à la SAS n’est pas une grande transformation. C’est juste un changement de forme juridique. Ce changement peut se produire pour plusieurs raisons, comme l’entrée de nouveaux associés ou le décès de l’associé unique. Cela demande de mettre à jour ou de refaire les statuts de la société.
« La SASU est une forme de société largement employée par les créateurs d’entreprises qui n’ont pas d’associé, en raison de ses avantages sociaux. »
Étapes de création d’une SASU
Pour créer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), il faut suivre des étapes clés. Tout d’abord, l’associé unique doit écrire les statuts de la société. Ces statuts doivent mentionner des infos importantes comme le nom, l’objectif, le capital et le siège.
Ensuite, l’associé unique doit apporter son capital, en argent ou en biens. Un expert peut aider à évaluer ces apports. Après cela, un avis de création doit être publié dans un journal officiel.
La dernière étape est de demander l’inscription de la SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il faut aussi déclarer qui profite réellement de la société.
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Rédaction des statuts | Les statuts de la SASU doivent contenir toutes les informations légalement requises comme la dénomination sociale, l’objet, le capital social et le siège social. |
| 2. Réalisation des apports | L’associé unique doit réaliser ses apports en capital, soit en numéraire soit en nature. Un commissaire aux apports peut être nommé pour évaluer les apports en nature. |
| 3. Publication d’un avis de constitution | Un avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonces légales. |
| 4. Déclaration de constitution | Une déclaration de constitution d’une personne morale doit être complétée pour demander l’immatriculation de la SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). |
| 5. Déclaration du bénéficiaire effectif | Le bénéficiaire effectif de la société doit être déclaré. |
En suivant ces étapes, l’associé unique peut créer sa SASU légalement et démarrer son activité.
Fonctionnement d’une SASU
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) fonctionne de manière souple. L’associé unique crée les statuts selon ses besoins. Il a la liberté de définir comment la société sera gérée.
Il n’y a pas de règles strictes pour les réunions, les votes ou le quorum. L’associé unique prend toutes les décisions lui-même. Ces décisions sont enregistrées dans un registre spécial.
Le président, choisi dans les statuts, gère la société au quotidien. La SASU peut aussi devenir une SAS si de nouveaux associés viennent.
| Avantages de la SASU | Inconvénients de la SASU |
|---|---|
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|
Avant de choisir la SASU, les entrepreneurs doivent bien réfléchir. Ils doivent considérer la protection sociale, la flexibilité, les coûts et la possibilité de changer de statut.
« La SASU offre une grande latitude dans la définition des règles de gouvernance, permettant à l’associé unique de s’adapter à ses besoins. »
En résumé, la SASU est flexible mais comporte des contraintes administratives et financières. Ces points doivent être considérés lors de la création de l’entreprise.
Fiscalité et gestion d’une SASU
La SASU, comme toute entreprise, doit suivre des règles fiscales et de gestion. Ces règles sont cruciales pour son bon fonctionnement. Voyons les points clés à connaître.
Régimes d’imposition
La SASU paie par défaut l’impôt sur les sociétés (IS). Mais, elle peut choisir l’impôt sur le revenu (IR) si elle répond à certains critères. Ces critères incluent un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et un effectif de moins de 50 salariés.
Imposition des dividendes
Les dividendes de la SASU sont soumis à un prélèvement de 12,8%. Cependant, l’associé peut choisir de payer selon le barème progressif de l’IR. Cela peut être plus avantageux selon sa situation financière.
Cotisations sociales
Le dirigeant de la SASU est considéré comme un assimilé salarié. Il bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des salariés. Mais, les cotisations sociales et patronales sont de 64% du salaire brut, plus élevées que pour un salarié.
Régimes de TVA
La SASU a plusieurs options de TVA selon son activité et son chiffre d’affaires. Elle peut choisir entre la franchise de TVA, le régime réel simplifié, le régime réel normal ou le régime mini-réel. Le choix affecte les obligations de déclaration et le paiement de la TVA.
| Régime | Chiffre d’affaires max. | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Franchise de TVA | 85 800 € | Pas de facturation de TVA, pas de déduction de TVA sur les achats |
| Régime réel simplifié |
|
Déclarations trimestrielles, acomptes trimestriels |
| Régime réel normal | Pas de limite | Déclarations mensuelles, acomptes mensuels |
| Régime mini-réel | 85 800 € | Déclarations trimestrielles, acomptes trimestriels |
Le choix du régime de TVA dépend de l’activité, du chiffre d’affaires et des besoins de gestion de la SASU.
Conclusion
La SASU est une option populaire pour les entrepreneurs. Elle offre flexibilité, protection du patrimoine et avantages fiscaux. Mais, elle demande des démarches administratives et des statuts bien rédigés.
Ce guide vous a aidé à saisir les points clés de la SASU. Depuis 2008, sa popularité a grandement augmenté. Avec seulement un euro de capital, elle permet de démarrer un projet avec peu de risques.
Considérez de demander l’aide de professionnels pour bien créer votre SASU. Ils vous guideront dans les démarches et vous conseilleront sur les aspects fiscaux et sociaux.