Si vous êtes profession libérale, choisir le bon statut d’entreprise est crucial. Que vous soyez médecin, avocat, architecte, ou autre, il faut bien choisir. Ce choix impacte le fiscal, le social et l’organisation de votre travail.
Nous allons explorer les options pour les professions libérales. Vous verrez les avantages et les inconvénients de chaque statut. Vous pourrez ainsi choisir le statut d’entreprise qui correspond le mieux à votre activité et à vos buts. Vous pourrez opter pour une entreprise individuelle, une société civile professionnelle (SCP) ou une société d’exercice libéral (SEL).
Exercer en Entreprise Individuelle
Si vous êtes un professionnel libéral, vous pouvez choisir de travailler seul. Cette option vous aide à être indépendant sans créer une société. L’entreprise individuelle est simple à gérer et offre une grande flexibilité.
En tant qu’entrepreneur individuel, vous payez l’impôt sur le revenu. Votre activité et vos revenus déterminent si vous pouvez bénéficier d’un régime fiscal simplifié. Vous pouvez aussi fixer vos propres salaires selon vos revenus.
Certains métiers, comme les avocats ou les médecins, ne peuvent pas être auto-entrepreneurs. Mais, l’entreprise individuelle reste une option pour eux. Ils auront des obligations plus grandes en comptabilité et en impôts.
En bref, l’entreprise individuelle est une bonne option pour les indépendants. Elle offre liberté et simplicité dans la gestion de l’argent et des tâches administratives. Cela vous permet de rester légal tout en étant libre.
« L’entreprise individuelle est une solution attrayante pour de nombreux professionnels libéraux qui recherchent autonomie et flexibilité dans la gestion de leur activité. »
Créer une Société Civile Professionnelle (SCP)
Si vous êtes un professionnel libéral en France, penser à une Société Civile Professionnelle (SCP) est une bonne idée. La SCP aide les professions réglementées à travailler ensemble. Cela leur donne des avantages.
Pour créer une SCP, il faut suivre certaines règles :
- Il faut au moins deux associés, tous exerçant la même profession libérale.
- Il n’y a pas de capital minimum, ce qui offre plus de flexibilité.
- Les associés sont responsables des dettes de la société.
- Chaque associé a une voix, peu importe le capital qu’il a apporté.
- Les profits de la SCP sont considérés comme des bénéfices non commerciaux pour les associés.
- Les associés sont vus comme des travailleurs non salariés sur le plan social.
La création d’une SCP a des avantages. Vous pouvez partager les ressources et les responsabilités. Vous bénéficiez aussi d’une structure juridique adaptée. Mais, il faut bien comprendre ce type de société avant de commencer.
« La Société Civile Professionnelle (SCP) est une option intéressante pour les professionnels libéraux qui souhaitent s’associer tout en bénéficiant d’un cadre juridique adapté à leur activité. »
Alors, prêt à créer votre SCP ?
Statut Libérales : Choisir une Société d’Exercice Libéral (SEL)
Les professionnels libéraux trouvent intéressante la Société d’Exercice Libéral (SEL). Cette forme juridique limite la responsabilité des associés à leurs apports. Cela peut être avantageux, par exemple, si la société prend un prêt.
La SEL permet aussi d’avoir des associés ou actionnaires qui ne sont pas libéraux. Mais, ils doivent rester minoritaires. Au moins 50% des associés doivent exercer l’activité libérale.
La SEL offre les mêmes avantages que les sociétés de capitaux classiques pour l’impôt sur les sociétés. Mais, les libéraux en SEL ne cotisent pas à l’assurance chômage. Cela les différencie des salariés.
- Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants (risques maladie et maternité) a été confiée au régime général, à l’exception des avocats.
- Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) peuvent réunir des associés externes, ce qui les différencie des Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) et des Sociétés en Nom Collectif (SNC).
- Les Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) ont pour objectif de détenir des participations dans des SEL.
- Le professionnel libéral peut rester sous le régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) en exerçant en SELARL s’il appartient à un collège de gérance majoritaire.
En optant pour le statut de SEL, les professionnels libéraux bénéficient d’une structure juridique adaptée. Ils profitent aussi d’avantages significatifs.
| Forme juridique | Capital minimum requis |
|---|---|
| SELCA et SELAFA | 37 000 € |
| SELARL et SELAS | Pas de capital minimum |
Il est crucial de bien se renseigner sur les différentes options de SEL. Choisir la structure la plus adaptée à son activité et à ses objectifs est essentiel.
Autres Formes de Sociétés pour Professions Libérales
En France, les professionnels libéraux ont plusieurs options pour exercer leur activité. On peut choisir entre l’entreprise individuelle et la société civile professionnelle (SCP). Il y a aussi d’autres formes de sociétés adaptées à vos besoins.
Pour les professions non réglementées, l’EURL et la SASU sont des choix possibles. Ces sociétés vous permettent de travailler seul tout en limitant vos risques financiers.
Si vous préférez travailler avec d’autres, la SARL et la SAS sont des options. Mais, certaines professions comme les juristes et les médecins ont des règles spéciales. Elles limitent l’utilisation de l’EURL et de la SASU.