Vous pensez à transformer votre entreprise individuelle (EI) en société ? Cela peut être pour plusieurs raisons, comme la croissance de votre activité ou le besoin de nouveaux associés. Cette transition nécessite des démarches spécifiques mais offre des avantages juridiques, fiscaux et sociaux.
Nous allons vous guider à travers les étapes essentielles pour réussir cette transition. Que vous vouliez transformer votre entreprise ou en créer une nouvelle, nous vous montrerons les formalités à suivre. Cela vous aidera à réaliser votre projet.
Introduction
Transformer une entreprise individuelle (EI) en société peut être une bonne idée. Cela aide à grandir et à atteindre de nouveaux buts. Ce changement apporte des avantages économiques, juridiques, fiscaux et sociaux. Mais, il faut suivre certaines étapes importantes pour réussir cette transition.
En France, 100% des EIs sont dirigées par un seul gérant. À l’opposé, 100% des sociétés ont un patrimoine propre. Cette modification juridique change la façon de gérer votre affaire.
Nous allons voir pourquoi changer d’EI en société est avantageux. Nous parlerons aussi des étapes clés pour y parvenir.
| Entreprise individuelle | Société |
|---|---|
| Patrimoine confondu avec le dirigeant | Patrimoine distinct du dirigeant |
| Obligations comptables plus légères | Obligations comptables plus strictes |
| Inscription gratuite | Coûts de création plus élevés |
| Décisions prises seul | Décisions prises avec les associés |
En changeant, vous aurez des avantages fiscaux et une meilleure image de marque. Vous serez aussi mieux protégé en séparant votre patrimoine personnel de votre travail. Voyons les étapes pour passer d’une entreprise individuelle à une société.
Définition du fonds de commerce
Le fonds de commerce est crucial lors de la transformation d’une entreprise individuelle en société. Il regroupe des biens nécessaires à l’exploitation d’une activité. Ces biens sont meubles corporels, comme le matériel, et incorporels, comme la clientèle.
En tant qu’entrepreneur individuel, vous possédez ce fonds de commerce. Il doit être transmis à la nouvelle société. Cette étape assure la continuité de votre activité et valorise votre entreprise.
| Éléments constitutifs d’un fonds de commerce |
|---|
| Biens meubles corporels |
|
| Biens meubles incorporels |
|
L’évaluation du fonds de commerce est essentielle. Elle détermine la valeur de votre entreprise. Cela influence les titres que vous recevrez en échange de votre apport.
« Environ 49% des entreprises individuelles cèdent leur fonds de commerce comme principal actif lors d’une transmission. »
Passer Individuelle Société
Lorsque vous passez d’une entreprise individuelle à une société, il y a plusieurs façons de transmettre le fonds de commerce. Vous pouvez choisir entre la cession, l’apport au capital ou la location-gérance. Le choix dépend du régime fiscal le plus avantageux pour vous.
Si vous optez pour la cession ou l’apport, des démarches spécifiques sont nécessaires. Vous devrez signer un acte enregistré et faire des publicités légales. La location-gérance permet de garder la propriété tout en donnant l’exploitation à la nouvelle société.
Les avantages de devenir une société sont nombreux :
- La séparation du patrimoine personnel et professionnel depuis le 15 mai 2022 pour les entrepreneurs individuels
- La possibilité pour les associés de bénéficier du régime fiscal des intérêts des comptes courants d’associés
- Un taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) de 25 %
- Des cotisations sociales plus élevées pour le dirigeant assimilé-salarié que pour le travailleur non-salarié (TNS)
- Une transmission simplifiée en cas de décès de l’exploitant
- Des droits d’enregistrement limités à 0,1 % du prix de cession pour les SAS/SASU, SA, SCA
Devenir une société offre de belles opportunités. Mais cela implique de bien comprendre les démarches administratives et fiscales.
« La transmission du fonds de commerce peut s’opérer par voie d’apport de fonds de commerce ou par voie de cession de fonds de commerce. »
La constitution de la nouvelle société
Vous voulez passer de votre entreprise individuelle à une société? Vous avez deux options principales. Vous pouvez choisir entre l’EURL (SARL à associé unique) ou la SASU (SAS à associé unique). Ces options vous permettent de créer une nouvelle entité distincte de votre entreprise actuelle. Vous pouvez y transférer votre fonds de commerce, soit par apport, soit par cession.
La création de la nouvelle société nécessite de suivre certaines formalités administratives et légales. Voici quelques étapes clés :
- Choisir la forme juridique de votre société (EURL ou SASU)
- Définir le capital social et les modalités d’apport
- Rédiger les statuts de la société
- Procéder aux démarches de constitution de la nouvelle société
- Effectuer les formalités de publicité légale
- Obtenir les autorisations, licences ou agréments nécessaires
Il est essentiel de demander l’aide d’experts-comptables et de juristes. Ils vous aideront à suivre les démarches correctement. Ainsi, vous serez sûr de bien transférer votre fonds de commerce à la nouvelle entité.
| Élément | Commentaire |
|---|---|
| Réduction d’impôt sur le revenu | La réduction d’impôt sur le revenu liée à l’apport en numéraire peut être égale à 18% du montant des versements effectués, sous réserve de certains plafonds. |
| Commissaire aux apports | Dans les SARL et SAS, le recours au commissaire aux apports n’est obligatoire que si chaque apport en nature dépasse 30,000 € et que l’ensemble de ces apports ne dépasse pas la moitié du capital social. |
| Apport en usufruit | Dans le cas d’un apport en usufruit, l’entrepreneur conserve la nue-propriété du bien apporté. |
| Apport en jouissance | L’apport en jouissance permet à l’entrepreneur de mettre le fonds de commerce à disposition de la société pour une durée déterminée, tout en restant propriétaire du fonds. |
| Apport en industrie | L’apport en industrie ne contribue pas à l’alimentation du capital social de la société. |
Conclusion
Passer d’une entreprise individuelle à une société est un grand pas. Cela peut être avantageux sur plusieurs fronts, comme l’économie, le droit, les impôts et le social. Mais il faut bien se préparer et avoir un bon accompagnement.
La transmission de votre entreprise actuelle est un moment clé. Il faut suivre des démarches spécifiques pour cela.
Il est aussi crucial de choisir la bonne forme de société pour vous. En vous aidant des experts, vous verrez les avantages. Par exemple, la responsabilité limitée et la transmission plus facile.
Malgré l’apparence complexe, passer à une société est faisable. Avec les bonnes étapes et l’aide des experts, votre activité peut prendre un nouveau souffle.